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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par Dynamite-shopping.com, de jeux, consoles, accessoires et guides. Dynamite-shopping.com peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant commande. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site www.dynamite-shopping.com est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance des sociétés qui ont leur siège en France, à la date de commande de l'acheteur.

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais de livraison.
1.2 - Toutes nos commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
1.3 - Dynamite-shopping.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
1.4 - Les articles demeurent la propriété du Groupe Dynamite-shopping.com jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 2 - COMMANDE

2.1- Les commandes sont prises uniquement sur le site Internet : www.dynamite-shopping.com
2.2 - Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
2.3 - La société Dynamite-shopping.com s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Dynamite-shopping.com s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur.
2.4 - Dynamite-shopping.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.dynamite-shopping.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.dynamite-shopping.com et ses clients.

ARTICLE 4 - LA LIVRAISON

4.1 - Les produits achetés sur le Site www.dynamite-shopping.com sont livrés uniquement en France Métropolitaine
4.2 - Votre commande vous sera livrée à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande.
4.3 - Les délais indiqués sont des délais moyens habituels.
4.4 - En cas de retard d'expédition, un courriel vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n'est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande, le débit étant effectué avant l'expédition, nous procéderons au remboursement du produit.
4.5 - En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, vous pouvez également annuler votre commande et demander le remboursement du produit ( HORS frais d'envoi) ainsi que les frais de retour. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit, à réception de celui-ci, complet, dans son état d'origine et dans son colis d'origine et non déscellé, par nos soins.

Dynamite-shopping.com vous propose son mode de livraison :

Tout article disponible en stock est expédié dans les 5 jours, jours ouvrables.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôt). Ils courent dès la validation du règlement de la commande .

La livraison des produits se fait par La Poste en Lettre Max ( 1 ou 2) et en Colissimo Access, sous 48h, jours ouvrables, après départ de notre entrepôt.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, la responsabilité de dynamite-shopping.com ne pourra être engagée en cas de retard de livraison. Les retards éventuels ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

ARTICLE 5 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue par chèques bancaires ou par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres cartes bleues. Le débit de la carte, ainsi que l'encaissement du chèque sont effectués avant l'expédition de la commande.

ARTICLE 6 - DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.Passé ce délai, votre retour sera refusé.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Les retours sont à effectuer par colissimo suivi à DYNAMITE GAMES Service Dynamite-Shopping 22 rue Gobin 85300 CHALLANS, dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...), non descellés, et accompagnés de la copie du bon de livraison/facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Les produits d'occasion quelqu'ils soient ne peuvent être soumis à ce droit de rétractation.

ARTICLE 7 - CONFORMITÉ DES PRODUITS

7.1 - Nous nous engageons à vous échanger, ou à vous restauré les produits défectueux, abîmés ou endommagés. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Dynamite-shopping.com procédera, à l'échange du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés uniquement en bon d'achat à valoir sur le site dynamite-shopping.com (bon d'achat valable deux mois à partir de son édition). En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

A noter : A réception, nos services contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n'est pas conforme, il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié, à vos frais. Si votre retour est effectué sous un mauvais motif, votre produit pourra être refusé et donc vous être réexpédié à vos frais. Le motif de retour pourra notamment être requalifié. Dès lors, vous en serez informé par e-mail et le traitement de votre retour sera donc fonction du nouveau motif.

7.2 - Les retours pour erreur de référence
   
Vous disposez de 48h pour nous signaler par courriel que le produit reçu n'est pas le produit commandé : erreur de référence. Le produit doit être retourné en colissimo suivi en bon état et dans son emballage d'origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l'ensemble de son contenu (accessoires, cordons, notices...).
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
   
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
Dans le cas contraire, un bon d'achat de la valeur de votre commande (produit(s)+ frais de port) vous sera envoyé dans un délai maximum de 30 jours. Ce bon d'achat sera valable 2 mois à partir de son édition, et utilisable en une seule fois. Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port vous sera envoyé dans les 30 jours suivant l'acceptation de votre retour.

Après avoir réceptionné et accepté votre colis, un justificatif des frais engagés vous sera demandé par notre service client afin que ce dernier soit en mesure de procéder à la génération du bon d'achat correspondant.

A noter : Le montant du remboursement de ces frais sera basé sur les tarifs grand public en vigueur, communiqués par la Poste pour les colissimo suivi. Le montant maximum de remboursement ne pourra excéder 20 € TTC.
Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque, Votre chèque vous sera expédié dans les 30 jours suivant votre demande.

ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les logiciels sont livrés avec une licence d'utilisation non cessible et non exclusive. Il est interdit de procéder à toute copie autre que celles autorisées dans le cadre de la législation en vigueur. Ces produits font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et dynamite-shopping.com ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Les caractéristiques des produits présentés peuvent être modifiées sans préavis par les éditeurs. Les photographies des produits (boîte, jaquette, copies d'écran...) ne sont pas contractuelles. Dynamite-shopping.com dégage toute responsabilité quant à l'utilisation ou au contenu des produits commandés.Les logiciels sont livrés avec une licence d'utilisation non cessible et non exclusive. Il est interdit de procéder à toute copie autre que celles autorisées dans le cadre de la législation en vigueur.

Dynamite-shopping.com ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure : guerre, émeute, incendie, inondation et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux ou de transporteurs.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de dynamite-shopping.com

ARTICLE 10 - TRAITEMENT DES COLIS NON DISTRIBUES PAR LE PRESTATAIRE

Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation...

10.1 - Les retours sous le motif NPAI
 
Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, nous vous contacterons par courriel pour vous proposer de vous réexpédier, à vos frais, le produit initialement commandé. En l'absence de réponse de votre part dans un délai de 15 jours, un bon d'achat de la valeur de votre commande (produit(s) HORS frais de port) vous sera envoyé par courriel dans les 30 jours. Ce bon d'achat sera valable 2 mois à partir de son édition, et utilisable en une seule fois.

 10.2 - Les retours sous le motif  NON RECLAME

Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis.
 Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d'achat de la valeur de votre commande (produit(s) HORS frais de port) vous sera envoyé par courriel dans les 30 jours. Ce bon d'achat sera valable 2 mois à partir de son édition, et utilisable en une seule fois.

10.3 - Les retours sous le motif REFUSE

     a - Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d'achat de la valeur de votre commande (produit(s) HORS frais de port) vous sera envoyé par courriel dans les 30 jours. Ce bon d'achat sera valable 2 mois à partir de son édition, et utilisable en une seule fois.

    b - Vous avez refusé le colis car il présentait des traces évidentes d'ouverture et/ou de chocs
Si le colis est abîmé, déchiré, ouvert... vous devez impérativement refuser le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer. Si le prestataire chargé de la livraison de votre colis est la Poste, vous devez notamment demander une déclaration de spoliation au moment du refus.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
Dans le cas contraire, un bon d'achat de la valeur de votre commande (produit(s)+ frais de port) vous sera envoyé par courriel dans les 15 jours. Ce bon d'achat sera valable 2 mois à partir de son édition, et utilisable en une seule fois. Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port) vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour.

En cas d'AVARIE CONSTATEE, vous devez formuler des réserves caractérisées sur le bon de livraison. La mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve caractérisée et n'a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE. Il est alors indispensable que vous décriviez précisément l'état de l'emballage et/ou de votre produit. (Ex : Bruits de casse, Colis ouvert, emballage endommagé, déchiré, enfoncé... ) Vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à : DYNAMITE GAMES Service Dynamite-shopping 22 rue Gobin 85300 CHALLANS, en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison. A noter : La vérification de l'état de votre produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE. (Article L.133-3 du Code du Commerce).

Si votre produit est vraiment endommagé, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison, caractérisez précisément les dommages). Vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à : DYNAMITE GAMES Service Dynamite-shopping 22 rue Gobin 85300 CHALLANS, en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison. A noter : La vérification de l'état de votre produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE. (Article L.133-3 du Code du Commerce).

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
Dans le cas contraire, un bon d'achat de la valeur de votre commande (produit(s)+ frais de port) vous sera envoyé par courriel dans délai maximum de 30 jours. Ce bon d'achat sera valable 2 mois à partir de son édition, et utilisable en une seule fois. Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port) vous sera envoyé dans les 30 jours suivant l'acceptation de votre retour.

10.4 - Les retours sous le motif SPOLIATION

Ce sont les colis qui n'ont pas été livrés au client en raison de spoliation : colis ouvert, traces de chocs, colis vides...
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
Dans le cas contraire, un bon d'achat de la valeur de votre commande (produit(s)+ frais de port) vous sera envoyé par courriel dans les 15 jours. Ce bon d'achat sera valable 2 mois à partir de son édition, et utilisable en une seule fois. Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port) vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour.

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente et tout contrat conclu avec un Client sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nantes.

ARTICLE 12 - DISPOSITIONS DE LA LOI « informatiques et libertés »

Les renseignements collectés aux fins de la vente à distance sont obligatoires, ces informations étant indispensables pour le traitement des commandes (expédition, établissement des factures...). Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformémént à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Comission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de dynamite-shopping.com dynamite-shopping.com s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.